VERSION 2026-10-20-v1 · PUBLIÉE LE 2026-10-20 15:18:36
Conditions d’utilisation d’Echo Gestion
Conditions générales d'utilisation — Echo Gestion
**Version du 20 octobre 2026**
1. Objet
Echo Gestion est un logiciel en ligne destiné principalement aux indépendants et aux petites structures souhaitant organiser et suivre leur activité professionnelle.
Il propose notamment la gestion des clients, missions, tâches, échéances, plannings, checklists, temps de travail et autres informations utiles à l'organisation.
Le service est exploité par :
**EI GAILLARD JEAN-PIERRE — Echo Drone**
SIREN : 829 936 517
410 route nationale 7, 26250 Livron-sur-Drôme, France
Téléphone : 06 79 75 27 55
E-mail : contact@echodrone.fr
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du logiciel et de son portail.
Les achats de périodes d'accès sont régis séparément par les Conditions générales de vente (CGV).
2. Création de compte
L'utilisation d'Echo Gestion nécessite un compte utilisateur et un espace applicatif associé.
L'utilisateur fournit des informations exactes et les maintient à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler rapidement tout accès suspect.
Des contrôles de sécurité et de double authentification peuvent être appliqués selon les opérations réalisées.
Chaque instance dispose de sa propre base de données et de son propre stockage.
3. Essai gratuit et périodes d'accès
Les nouveaux utilisateurs éligibles bénéficient d'un essai gratuit de **30 jours**, sans carte bancaire et sans obligation d'achat.
Cette période commence lorsque leur instance est effectivement prête et mise à disposition.
À son expiration, l'accès au logiciel peut nécessiter l'achat d'une période payante.
Les offres commerciales sont proposées sous forme d'achats ponctuels, sans renouvellement automatique.
Certains comptes peuvent bénéficier d'un accès gratuit particulier, conformément aux règles commerciales appliquées par l'administration.
L'utilisateur peut consulter ses droits, ses échéances et ses factures depuis le Portal.
L'expiration commerciale ne doit pas empêcher l'accès aux fonctions nécessaires à l'achat d'une nouvelle période.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser Echo Gestion conformément à la loi et à sa destination.
Sont notamment interdits :
- Tout usage frauduleux, malveillant ou illicite.
- Toute tentative d'accès non autorisé aux comptes ou données d'autres utilisateurs.
- Le contournement des dispositifs de sécurité.
- Les automatisations abusives susceptibles de perturber le fonctionnement du service.
- Le stockage ou la diffusion de contenus manifestement illicites.
L'exploitant peut suspendre un accès lorsque cela est nécessaire à la sécurité du service ou des autres utilisateurs.
Une suspension de sécurité est indépendante de l'expiration d'une période commerciale.
5. Données professionnelles
L'utilisateur reste responsable des données qu'il enregistre dans son instance, notamment celles concernant ses clients, fournisseurs, contacts et missions.
Il s'engage à respecter les obligations légales liées à leur collecte et à leur utilisation.
Les données et contenus saisis restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Echo Gestion assure leur traitement technique dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité et les dispositions applicables du RGPD.
6. Fonctionnalités et mises à jour
Echo Gestion évolue au fil de ses versions.
Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, améliorées, modifiées ou retirées pour des raisons techniques, de sécurité ou de conformité.
Des mises à jour peuvent être nécessaires au fonctionnement du service.
Certaines fonctions peuvent reposer sur des services tiers, notamment des calendriers externes. Leur activation peut nécessiter une autorisation spécifique de l'utilisateur.
Les garanties légales applicables restent pleinement préservées.
7. Disponibilité et sauvegardes
L'exploitant met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la sauvegarde du service.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, correction, mise à jour ou traitement d'incidents.
L'utilisateur est invité à conserver une copie des informations indispensables à son activité et à utiliser les fonctionnalités de sauvegarde ou d'exportation disponibles.
Les limitations techniques du service ne réduisent pas les garanties légales applicables.
8. Pause, suspension et expiration
Pause volontaire
L'utilisateur peut mettre son compte en pause pendant une durée maximale de **45 jours**.
Pendant cette période, les données sont conservées mais l'accès à l'application est bloqué.
Une réactivation volontaire peut être possible avant l'échéance. Au-delà, une intervention administrative peut être nécessaire.
Expiration commerciale
À l'expiration d'une période payante, l'accès au logiciel peut être restreint jusqu'à un nouvel achat.
Cette restriction n'entraîne pas la suppression immédiate des données.
Les fonctions nécessaires à la gestion commerciale du compte restent accessibles, sauf restriction indépendante liée à la sécurité.
Suspension de sécurité
L'exploitant peut suspendre un compte afin de prévenir les abus, protéger les données ou faire respecter les présentes conditions.
Un paiement ne lève pas automatiquement une suspension de sécurité.
9. Suppression et conservation
L'utilisateur peut demander la fermeture ou la suppression définitive de son compte selon les possibilités proposées par le service.
Une suppression définitive validée entraîne la suppression des données applicatives concernées, sous réserve des sauvegardes techniques et des obligations légales.
Une sauvegarde technique privée peut être conservée pendant **30 jours** après la suppression afin de permettre une récupération en cas d'erreur, puis effacée selon le dispositif prévu.
Les factures, preuves contractuelles et informations soumises à une obligation légale de conservation peuvent être conservées plus longtemps.
Les durées et traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Le logiciel Echo Gestion, son code, son interface, ses éléments graphiques et sa documentation sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation du service pendant sa période d'accès autorisée.
Ce droit ne permet pas la reproduction, la redistribution ou la commercialisation du logiciel sans autorisation, sauf exception légale.
La propriété des données de l'utilisateur reste distincte de celle du logiciel.
11. Responsabilité
Echo Gestion est un outil d'aide à l'organisation et au suivi d'activité.
L'utilisateur demeure responsable de ses décisions professionnelles, de l'exactitude des données saisies et du respect de ses obligations envers ses clients et partenaires.
L'exploitant ne répond pas des dommages exclusivement imputables à une utilisation fautive du service ou à un événement qui ne lui est pas imputable.
Toute limitation de responsabilité s'applique dans les limites permises par la loi, sans préjudice des garanties légales applicables.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le Portal.
L'utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à :
**contact@echodrone.fr**
13. Évolution des conditions
Les présentes CGU peuvent être mises à jour pour tenir compte des évolutions techniques, commerciales ou réglementaires.
Les modifications importantes sont communiquées aux utilisateurs par les moyens appropriés.
Lorsqu'une nouvelle acceptation est nécessaire, elle est recueillie par le Portal.
Les nouvelles conditions ne privent pas les utilisateurs des droits légalement acquis.
14. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Toute question ou réclamation peut être adressée à :
**EI GAILLARD JEAN-PIERRE — Echo Drone**
410 route nationale 7, 26250 Livron-sur-Drôme
contact@echodrone.fr
06 79 75 27 55
Une solution amiable est recherchée en priorité en cas de différend.